Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Printags SAS (ci-après « Printags ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») utilisant les services d'impression, d'encodage NFC et d'expédition de cartes PVC proposés par Printags.

Printags propose un service d'impression de cartes PVC à l'unité, incluant :

Les tarifs sont disponibles sur la page tarifs du site. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le Client peut changer de formule ou résilier à tout moment.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans l'abonnement ni dans les prix unitaires de production. Ils sont facturés en supplément, au tarif du transporteur retenu pour la commande, et refacturés au prix coûtant : Printags n'applique aucune marge sur le transport. Les commandes ponctuelles passées sur la boutique en ligne relèvent des conditions affichées lors de la commande, l'expédition y étant comprise dans le prix affiché.

Les commandes sont passées via l'API REST ou le dashboard intégrateur. Chaque commande est confirmée par un webhook ou un email de confirmation. La production débute dès la validation de la commande.

Le délai de production standard est de 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande. L'expédition est effectuée le jour suivant la fin de production.

Les délais de livraison dépendent de la destination : 3 à 5 jours ouvrés en Europe (depuis Épinal, France), 5 à 7 jours ouvrés en Amérique du Nord (depuis Québec, Canada).

Le Client choisit le transporteur commande par commande parmi ceux disponibles sur la plateforme. Le coût du transport est à sa charge, au tarif du transporteur retenu, et figure sur la facture mensuelle au même titre que les coûts de production.

La facturation est mensuelle. L'abonnement et les coûts unitaires de production sont facturés en fin de mois. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux articles L441-6 et L441-10 du Code de commerce.

L'expédition en marque blanche est disponible à partir de la formule Classique. Le colis porte la marque du Client, pas celle de Printags. L'adresse d'expéditeur, le courrier d'accompagnement et l'emballage sont personnalisables.

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus (logos, photos, textes) transmis pour l'impression. Printags ne saurait être tenu responsable de la violation de droits de tiers par le Client.

Printags traite les données personnelles transmises par le Client conformément au RGPD. Les données de production (photos, noms) sont chiffrées en transit et au repos, et supprimées immédiatement après la production des cartes. Aucune donnée de production n'est stockée durablement.

Printags s'engage à produire les cartes conformément aux spécifications transmises par le Client. Chaque carte est contrôlée automatiquement avant expédition.

En cas de défaut de production constaté à la réception, le Client dispose de 15 jours pour signaler le problème. Printags s'engage à réimprimer et réexpédier les cartes défectueuses sans frais supplémentaires.

Chaque envoi est assuré. En cas de perte du colis ou de dommage constaté à la réception, le Client le signale dans les 15 jours suivant la date de livraison prévue. Printags prend en charge la réclamation auprès du transporteur, puis réimprime et réexpédie les cartes concernées sans frais supplémentaires pour le Client.

La responsabilité de Printags est limitée au montant de la commande concernée. Printags ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.